Pour répondre aux exigences du programme d'activité du CPHSCT, l'expérience montre qu'il est utile de procéder en respectant 6 étapes. Il appartient à chaque CPHSCT de les adapter en fonction de ses propres réalités.

Chaque étape ne correspond pas forcément à une réunion plénière de la commission : la démarche peut être réalisée en totalité ou pour partie par un groupe de travail ad'hoc (sous-commission) qui restitue ses travaux en réunion plénière de la CPHSCT.

L'enjeu, pour la CPHSCT, est de parvenir à engager un programme d'activité :

• Pertinent vis-à-vis des problèmes rencontrés par employeurs et salariés en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans le département ;
• Adapté aux spécificités de la cible visée : les très petites entreprises, nombreuses, dont les acteurs sont peu disponibles et difficiles à atteindre ;
• Pilotable par les membres de la commission compte tenu de leurs contraintes (faible disponibilité, éloignement géographique...) ;
• Réaliste compte tenu des moyens dont la commission dispose ;
• Complémentaire aux actions déjà engagées par les autres acteurs de la prévention.

1- Etablir un état des lieux

Il concerne l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises relevant du champ d'application de la CPHSCT.

Il est important de prendre en compte :

• Les statistiques disponibles au niveau de la MSA,
• Les contraintes sociales et économiques, conjoncturelles et structurelles, et les enjeux des secteurs professionnels,
• Les éventuelles demandes formulées par des individus ou des organismes,
• Les observations des membres de la CPHSCT faites lors de visites,

Cet état des lieux doit faciliter l'action immédiate, l'opérationnalité de la commission : il est donc important qu'il fasse état des principales situations dangereuses ou situations de travail pénibles dans les secteurs de production ou géographiques qui intéressent la commission.

En ce sens, il doit nécessairement dépasser une simple présentation des principales données statistiques connues concernant les taux de fréquence et de gravité, les sièges des lésions...

Par exemple : avec l'aide de maisons familiales rurales, cette CPHSCT réalise une enquête sur les conditions de travail pour identifier les besoins des petites structures du département et dégager ses pistes d'action.

2- Dégager des hypothèses d'actions

• Définir le ou les secteurs de production et/ou géographiques pour lesquels la CPHSCT veut agir prioritairement ;
• Définir les différents types d'actions à envisager :
• informer (par plaquette, article dans la presse...)
• créer l'évènement (journées portes ouvertes en entreprises, forums...)
• former (stages...)
• expérimenter, tester (démarches expérimentales, essais...), s'informer (enquêtes...)

Par exemple : pour en savoir plus sur les conditions d'exposition des salariés, cette CPHSCT rédige, diffuse et exploite un questionnaire sur les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires ; une autre a élaboré un programme pluriannuel de 4 thèmes et 2 actions par thème, couvrant à la fois la création et la diffusion de documents, l'organisation de réunions publiques, l'expérimentation de démarches préventives...

3 - Etudier la faisabilité de chacune des actions envisagées

• Vérifier que cette action n'a pas déjà été menée par d'autres récemment,
• Apprécier le délai dont la CPHSCT dispose,
• Evaluer les moyens humains nécessaires :
• relations avec la presse
• possibilité de créer un comité de rédaction
• Etablir le coût financier de l'action :
• imprimerie,
• location de salle,
• Intervention d'un spécialiste,
• Déplacements,
• Déterminer le budget dont la CPHSCT peut disposer :
• Subventions,
• Participation des organismes intéressés (par exemple : MSA...)
• Publicité - sponsoring

4 - Décider

A partir des résultats des études de faisabilité et en fonction des priorités qu'elle se fixe, la CPHSCT décide d'une action et une seule (éviter la dispersion).

Les autres actions envisageables et faisables sont reportées.

5 - Agir

• Etablir les délais de préparation et d'exécution ;
• Répartir le travail au sein de la commission : qui fait quoi ?
• S'assurer régulièrement du bon déroulement des opérations ;
• Médiatiser l'action (conférence de presse, articles, courriers...) ;
• Etre prêt le jour J.

6 - Evaluer

C'est une étape indispensable avant de passer à une autre action

• Etudier l'impact :
• par enquête,
• par sondage,
• retombées dans la presse...
  
• Tenter de vérifier l'efficacité de l'action :
• amélioration, à long terme, des statistiques (en matière d'accidents par exemple)
  
• Etablir un rapport final, même court !